Scènes de V.IES notariales

vendredi 13 janvier 2017
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Divorce sans juge et force exécutoire

Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en vigueur au 1er janvier 2017.   La procédure selon laquelle la convention de divorce, établie par acte d’avocat, ne peut être contrôlée par le notaire avant son dépôt au rang des minutes de l’étude fait débat.   Pour Michel Grimaldi, professeur agrégé des Facultés de …

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vendredi 25 novembre 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Gagner une étude à la loterie

6 000 personnes ont donc participé à la course à la création d’études notariales. Chacune d’entre elles a en moyenne candidaté sur 5 zones soit un total de 30 000 demandes enregistrées pour un peu plus de 1 000 créations d’études prévues pour 1 650 notaires.   C’est ce qui s’appelle « une belle mobilisation …

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mercredi 23 novembre 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

U2P : la première force patronale française

Il est des informations importantes qui passent à l’as dans le flot des actualités médiatiques. La fusion de l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et de l’Union professionnelle artisanale (UPA) en est une. Elle donne naissance à l’Union des entreprises de proximité : U2P.   Ce nouvel acronyme U2P emprunte certainement une part de rock and …

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lundi 2 mai 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Anticiper, toujours anticiper !

De révolution technologique en révolution technologique, nous passons, depuis 30 années maintenant, une bonne partie de notre temps à nous adapter. Et l’on peut dire sans « rougir » que les métiers techniques, fussent-ils du droit ou du chiffre, ont relevé la plupart des défis qui leur ont été proposés. Il y a toutefois une dimension de cette constante …

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jeudi 7 avril 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Cohésion de l’équipe dirigeante : l’arme absolue de la conduite du changement !

Le Patron, seul maître à bord ! Tel est dans nos métiers ce que nous constatons lorsque nous avons à faire à une TPE ou une PME.   Pour nos professions dites réglementées, la situation est souvent très différente et bien singulière. On ne parle pas d’un patron, mais des patrons. Nous avons vu grandir, depuis …

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jeudi 10 mars 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Taux de l’immobilier en baisse : bon pour l’activité notariale ?

En ce début d’année 2016, les taux sont repartis à la baisse. Il semble que les établissements de crédits essaient de privilégier les primo-accédants. Pour autant, est-ce que cette stratégie attractive pour les candidats à l’accession à la propriété sera payante pour l’activité immobilière ? De nos échanges avec les études, notamment au moment de …

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lundi 15 février 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

La comptabilité : comment s’en sortir avec intelligence ?

Au moment où tout nous est présenté en termes aussi poétiques que «disurptifs» – l’UBERISATION est l’un de ces termes – VOLENTIS s’interroge sur la place de l’intelligence.   La comptabilité est le fruit d’une grande intelligence.   Elle trace en chiffres l’histoire des hommes depuis des millénaires. Elle permet, au quotidien, à tout un chacun, particulier …

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samedi 30 janvier 2016
Pierre OLIVIER
Pierre OLIVIER
Associé Groupe VOLENTIS Expert-comptable & commissaire aux comptes Contrôleur-qualité auprès de la compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

Interprofessionnalité : besoin d’une Ordonnance ?

Il ne fait pas de doute qu’une loi sur l’interprofessionnalité est utile pour permettre à des professions aussi différentes que celles de Notaire, Huissier, Experts-comptable ou Avocat d’exercer au sein d’une seule et même entité.   Plusieurs d’entre nous n’ont pas attendu la loi pour pratiquer, prodiguer ensemble, au plus près des besoins de nos …

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Source : V.IES Notariat
Date de publication : 14/03/2017

Cession de titres, complément de prix et impôt

Il est fréquent qu’une opération de cession de titres prévoie une clause de versement d’un complément de prix. Cette dernière peut s’organiser de différentes manières et notamment convenir : – d’une part variable généralement liée du niveau d’activité de la société, – et une part « garantie », déterminée dès la signature du contrat. La Cour administrative d’appel …

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Source : V.IES Notariat
Date de publication : 03/03/2017

Le notariat face à une révolution numérique et structurelle

Les professions du droit et du chiffre sont en constante évolution. Depuis quelques années, les mutations de nos métiers semblent s’accélérer, tant du fait des avancées technologiques que des politiques réglementaires.   La blockchain, les legaltech et la smart data sont autant d’opportunités pour la profession notariale. La déréglementation des professions libérales du conseil et …

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Source : V.IES Notariat
Date de publication : 01/02/2017

Le contrat de sécurisation professionnelle est prorogé jusqu’au 30 juin 2018

Le terme du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle était fixé au 31 décembre 2016.   Un avenant en date du 17 novembre 2016 a prévu une prolongation du dispositif de 18 mois portant son application jusqu’au 30 juin 2018.   Ce dispositif est accessible dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Lorsqu’un employeur …

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Source : V.IES Notariat
Date de publication : 27/01/2017

Pas de règlement, pas de sanction

L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement vingt salariés et plus. La Cour d’appel de Rennes vient de rappeler qu’une « sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un salarié doit être considérée comme illicite lorsqu’elle ne figure pas parmi celles prévues par le règlement intérieur ».   Ainsi, tout employeur qui souhaite …

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Source : V.IES Notariat
Date de publication : 25/01/2017

Installation des notaires : le tirage au sort reprend la semaine prochaine

Un arrêté du 24 janvier 2017, publié au Journal Officiel du 25 janvier 2017, fixe les nouvelles modalités de tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices.   En effet, les opérations de tirage au sort avaient été suspendues par le Conseil d’État le 14 décembre 2016 pour « insuffisance de garanties procédurales ».     Le …

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Source : V.IES Notariat
Date de publication : 18/01/2017

Tirage au sort : le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension

Nouveau rebondissement et revers pour les jeunes notaires diplômés non installés.   En effet, le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter leur demande de suspension du décret. Ce dernier autorise les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires déjà installés à concourir au grand tirage au sort pour décrocher l’un des nouveaux offices. …

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Source : V.IES Notariat
Date de publication : 13/01/2017

Les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017

Le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce et à diverses dispositions en matière successorale notamment renforce le rôle du notaire s’agissant d’option successorale.   Pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017, les notaires pourront recevoir les renonciations à succession et les déclarations d’acceptation de la succession à concurrence de l’actif …

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Scènes de V.IES CE

vendredi 13 janvier 2017
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Divorce sans juge et force exécutoire

Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en vigueur au 1er janvier 2017.   La procédure selon laquelle la convention de divorce, établie par acte d’avocat, ne peut être contrôlée par le notaire avant son dépôt au rang des minutes de l’étude fait débat.   Pour Michel Grimaldi, professeur agrégé des Facultés de …

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vendredi 25 novembre 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Gagner une étude à la loterie

6 000 personnes ont donc participé à la course à la création d’études notariales. Chacune d’entre elles a en moyenne candidaté sur 5 zones soit un total de 30 000 demandes enregistrées pour un peu plus de 1 000 créations d’études prévues pour 1 650 notaires.   C’est ce qui s’appelle « une belle mobilisation …

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mercredi 23 novembre 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

U2P : la première force patronale française

Il est des informations importantes qui passent à l’as dans le flot des actualités médiatiques. La fusion de l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et de l’Union professionnelle artisanale (UPA) en est une. Elle donne naissance à l’Union des entreprises de proximité : U2P.   Ce nouvel acronyme U2P emprunte certainement une part de rock and …

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lundi 2 mai 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Anticiper, toujours anticiper !

De révolution technologique en révolution technologique, nous passons, depuis 30 années maintenant, une bonne partie de notre temps à nous adapter. Et l’on peut dire sans « rougir » que les métiers techniques, fussent-ils du droit ou du chiffre, ont relevé la plupart des défis qui leur ont été proposés. Il y a toutefois une dimension de cette constante …

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jeudi 7 avril 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Cohésion de l’équipe dirigeante : l’arme absolue de la conduite du changement !

Le Patron, seul maître à bord ! Tel est dans nos métiers ce que nous constatons lorsque nous avons à faire à une TPE ou une PME.   Pour nos professions dites réglementées, la situation est souvent très différente et bien singulière. On ne parle pas d’un patron, mais des patrons. Nous avons vu grandir, depuis …

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jeudi 10 mars 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

Taux de l’immobilier en baisse : bon pour l’activité notariale ?

En ce début d’année 2016, les taux sont repartis à la baisse. Il semble que les établissements de crédits essaient de privilégier les primo-accédants. Pour autant, est-ce que cette stratégie attractive pour les candidats à l’accession à la propriété sera payante pour l’activité immobilière ? De nos échanges avec les études, notamment au moment de …

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lundi 15 février 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE
Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

La comptabilité : comment s’en sortir avec intelligence ?

Au moment où tout nous est présenté en termes aussi poétiques que «disurptifs» – l’UBERISATION est l’un de ces termes – VOLENTIS s’interroge sur la place de l’intelligence.   La comptabilité est le fruit d’une grande intelligence.   Elle trace en chiffres l’histoire des hommes depuis des millénaires. Elle permet, au quotidien, à tout un chacun, particulier …

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samedi 30 janvier 2016
Pierre OLIVIER
Pierre OLIVIER
Associé Groupe VOLENTIS Expert-comptable & commissaire aux comptes Contrôleur-qualité auprès de la compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

Interprofessionnalité : besoin d’une Ordonnance ?

Il ne fait pas de doute qu’une loi sur l’interprofessionnalité est utile pour permettre à des professions aussi différentes que celles de Notaire, Huissier, Experts-comptable ou Avocat d’exercer au sein d’une seule et même entité.   Plusieurs d’entre nous n’ont pas attendu la loi pour pratiquer, prodiguer ensemble, au plus près des besoins de nos …

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