Scènes de V.IES notariales

vendredi 25 novembre 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE

Expert-comptable & commissaire aux comptes.
Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris. 
Formateur & médiateur.

Gagner une étude à la loterie

6 000 personnes ont donc participé à la course à la création d’études notariales. Chacune d’entre elles a en moyenne candidaté sur 5 zones soit un total de 30 000 demandes enregistrées pour un peu plus de 1 000 créations d’études prévues pour 1 650 notaires.   C’est ce qui s’appelle « une belle mobilisation » !   Une …

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mercredi 23 novembre 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE

Expert-comptable & commissaire aux comptes.
Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris. 
Formateur & médiateur.

U2P : la première force patronale française

Il est des informations importantes qui passent à l’as dans le flot des actualités médiatiques. La fusion de l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et de l’Union professionnelle artisanale (UPA) en est une. Elle donne naissance à l’Union des entreprises de proximité : U2P.   Ce nouvel acronyme U2P emprunte certainement une part de rock and …

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lundi 2 mai 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE

Expert-comptable & commissaire aux comptes.
Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris. 
Formateur & médiateur.

Anticiper, toujours anticiper !

De révolution technologique en révolution technologique, nous passons, depuis 30 années maintenant, une bonne partie de notre temps à nous adapter.   Et l’on peut dire sans « rougir » que les métiers techniques, fussent-ils du droit ou du chiffre, ont relevé la plupart des défis qui leur ont été proposés.   Il y a toutefois une …

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jeudi 7 avril 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE

Expert-comptable & commissaire aux comptes.
Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris. 
Formateur & médiateur.

Cohésion de l’équipe dirigeante : l’arme absolue de la conduite du changement !

Le Patron, seul maître à bord ! Tel est dans nos métiers ce que nous constatons lorsque nous avons à faire à une TPE ou une PME.   Pour nos professions dites réglementées, la situation est souvent très différente et bien singulière. On ne parle pas d’un patron, mais des patrons. Nous avons vu grandir, depuis …

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jeudi 10 mars 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE

Expert-comptable & commissaire aux comptes.
Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris. 
Formateur & médiateur.

Taux de l’immobilier en baisse : bon pour l’activité notariale ?

En ce début d’année 2016, les taux sont repartis à la baisse. Il semble que les établissements de crédits essaient de privilégier les primo-accédants. Pour autant, est-ce que cette stratégie attractive pour les candidats à l’accession à la propriété sera payante pour l’activité immobilière ? De nos échanges avec les études, notamment au moment de …

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lundi 15 février 2016
Didier-Yves RACAPE
Didier-Yves RACAPE

Expert-comptable & commissaire aux comptes.
Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris. 
Formateur & médiateur.

La comptabilité : comment s’en sortir avec intelligence ?

Au moment où tout nous est présenté en termes aussi poétiques que «disurptifs»   – l’UBERISATION est l’un de ces termes –VOLENTIS s’interroge sur la place de l’intelligence.   La comptabilité est le fruit d’une grande intelligence.   Elle trace en chiffres l’histoire des hommes depuis des millénaires. Elle permet, au quotidien, à tout un chacun, …

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samedi 30 janvier 2016
Pierre OLIVIER
Pierre OLIVIER

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Contrôleur-qualité auprès de la compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

Interprofessionnalité : besoin d’une Ordonnance ?

Il ne fait pas de doute qu’une loi sur l’interprofessionnalité est utile pour permettre à des professions aussi différentes que celles de Notaire, Huissier, Experts-comptable ou Avocat d’exercer au sein d’une seule et même entité.   Plusieurs d’entre nous n’ont pas attendu la loi pour pratiquer, prodiguer ensemble, au plus près des besoins de nos …

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2017 – Transmission électronique des actes de procédure contentieuse
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 02/12/2016

2017 – Transmission électronique des actes de procédure contentieuse

À compter du 1er janvier 2017, les actes de procédure contentieuse devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs devront obligatoirement être transmis par voie électronique.   Les avocats, les personnes publiques – à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants – et les personnes morales de droit privé …

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L’Assemblée nationale a voté pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 28/11/2016

L’Assemblée nationale a voté pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’Assemblée nationale a finalement adopté le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Alors que la mesure avait été rejetée la veille, l’amendement rétablissant la réforme a été voté par l’Assemblée lors d’une seconde délibération le 18 novembre 2016, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017.   Plusieurs amendements …

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PLF 2017 : vers une meilleure fiscalité pour les véhicules propres
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 24/11/2016

PLF 2017 : vers une meilleure fiscalité pour les véhicules propres

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de modifier le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme acquis à partir du 1er janvier 2017.   Dans le but d’encourager les entreprises à acheter des véhicules de tourisme électriques faiblement polluants, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 21/11/2016

Création d’une contribution pour l’accès au droit et à la justice

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 introduit une contribution annuelle  pour l’accès au droit et à la justice.   Cette taxe serait due par les personnes titulaires d’un office ministériel de commissaire-priseur judiciaire, de greffier de tribunal de commerce, d’huissier de justice et de notaire. Elle serait assise sur le chiffre d’affaires …

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Installation des notaires : les modalités de tirage au sort précisées
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 15/11/2016

Installation des notaires : les modalités de tirage au sort précisées

Les demandes de nomination sur un office notarial à créer pourront être déposées à partir du 16 novembre 2016 à 14 heures.   Comme nous vous en avions informé, les demandes doivent être enregistrées en ligne sur le portail opm.justice.gouv.fr. Elles seront ensuite horodatées afin de permettre l’instruction des demandes en fonction de l’ordre des …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 10/11/2016

Modification des disposition relatives aux sociétés de notaires

Les règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés constituées pour l’exercice de la profession de notaire et aux sociétés de notaires ont été modifiées par décret le 9 novembre 2016.   Le texte entre en vigueur ce jour, sous réserve des dispositions transitoires établies par l’article 4 du présent …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 08/11/2016

L’assignation en partage et recherche préalable de solution amiable

Lorsque les héritiers ne parviennent pas à partager l’actif d’une succession, le partage judiciaire peut présenter une issue au conflit.   Néanmoins, l’assignation en partage d’une succession doit mentionner les actions entreprises en vue de parvenir à un partage amiable, sans quoi elle peut être irrecevable.   C’est ce que la Cour de cassation a …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 02/11/2016

Donation ou legs à des personnes publiques – les modalités de fixation du tarif sont définies

L’arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires définit les modalités de fixation des tarifs dans le cas de donation ou de legs aux personnes publiques.   Ainsi, « Pour les donations ou legs mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 444-11-1, le taux applicable est, le cas échéant, réduit à 0,45 …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 17/10/2016

Mutations d’immeubles à titre onéreux : les informations à transmettre au CSN précisées

L’arrêté du 30 septembre 2016, paru au Journal Officiel du 2 octobre 2016 précise les obligations des notaires quant à la transmission d’informations en vue de la constitution des bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux.   En effet, l’article 1er du décret du 3 septembre 2013 prévoit que, pour toute mutation …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 12/10/2016

Un guide sur le fait religieux en entreprise à paraitre fin octobre

Selon une étude réalisée conjointement entre l’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise, les managers sont de plus en plus confrontés à des questions religieuses au travail.   L’expression des convictions religieuses est effectivement présente au sein du milieu professionnel. Dans ce cadre-là, le ministère du Travail a annoncé la publication, fin octobre, …

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Vers une résiliation annuelle de l’assurance emprunteur
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 07/10/2016

Vers une résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Le marché des contrats d’assurance emprunteur pourrait s’ouvrir à la concurrence.   En effet, dans le cadre du projet de loi Sapin II, les députés ont voté en faveur d’un droit de résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur.   Actuellement, la résiliation de ce type de contrat est possible pendant un an après sa souscription. Cette …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 21/09/2016

La carte pour l’implantation de nouveaux offices a été publiée

L’arrêté du 16 septembre 2016 établit, en application de la loi Macron, la carte d’implantation progressive de nouveaux offices notariaux.   Le gouvernement dresse la liste :   – des 247 zones « d’installation libre » représentées en vert sur la carte ci-dessous, – et des 60 zones « d’installation contrôlée » représentées en orange.    Représentation graphique de …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 26/05/2016

Parution du décret Macron relatif aux notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires

  Le décret portant sur la création, le transfert et la suppression des offices vient d’être publié le 25 mai 2016. Ce décret précise notamment les modalités de nomination des notaires (les télé-procédures par internet, la limite d’âge, la zone de libre installation, etc.) ainsi que les dispositions relatives au nouveau module d’enseignement.   Pour accéder au …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 12/05/2016

Instagram, le nouvel allié des notaires ?

Une image vaut mieux qu’un long discours. Les professionnels de l’immobilier l’ont bien compris et ont de plus en plus recours à des photographes car une présentation visuelle vend souvent mieux qu’une description, même accrocheuse.   Outre-Atlantique, cette utilisation de l’image dans l’immobilier connaît un renouveau grâce au développement des comptes Instagram pour les professionnels. …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 09/05/2016

Les contrats d’ assurances vie en déshérence : 5.4 milliards d’euros en attente !

L’ACP – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – a publié le 2 mai 2016 son rapport au Parlement. Elle estime à 5.4 milliards d’euros le montant des capitaux en déshérence au 31 décembre 2015 pour les 28 principaux assureurs-vies français qui représentent 90% du marché.   Les sanctions financières prononcées par l’ACP depuis 2014 …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 02/05/2016

DOSSIER BLOCKCHAIN : Comprendre la blockchain et pourquoi les Notaires devraient s’y intéresser

Notre Série : les professions libérales et les innovations technologiques     Fondée sur un principe de confiance partagée, la blockchain est la technologie sur laquelle repose la monnaie virtuelle Bitcoin.  La reprise de cette technologie dans des systèmes plus ouverts permet aujourd’hui d’envisager de nouvelles applications dans de très nombreux domaines de la vie économique …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 28/04/2016

Assurance-vie et désignation du bénéficiaire

Une simple signature suffit pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Or, les compagnies d’assurance ne disposent pas de moyens de vérification de la sincérité de la désignation, notamment lorsqu’elle est le fait de personnes âgées.   Les risques que présentent l’absence d’exigence de forme, autre que la signature du stipulant, sont à …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 11/04/2016

Le fichier centralisé des contrats d’assurance vie est opérationnel !

 Opérationnel depuis la semaine dernière, le fichier centralisé des contrats d’assurance-vie – ou Ficovie – est alimenté par les déclarations imposées aux assureurs depuis janvier 2016 (CGI art. 1649 ter et CGI ann. II art. 370 C).   En effet, depuis le début de l’année, les assureurs déclarent à l’administration fiscale la souscription ou le dénouement des …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 05/04/2016

Baisse des charges patronales : ce n’est pas un poisson d’avril !

Dans le cadre du pacte de responsabilité, la baisse des charges patronales suit son cours.   Une baisse des cotisations d’allocations familiales de 1.8 points vient d’être instaurée pour les salaires compris entre 1.6 et 3.5 Smic, soit entre 2 500 euros et 5 100 euros brut.    Rappelons qu’une première baisse des charges patronales était …

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L’ordonnance relative à l’inter-professionnalité est publiée
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 04/04/2016

L’ordonnance relative à l’inter-professionnalité est publiée

L’ordonnance du mercredi 31 mars 2016 instaure la possibilité pour certaines professions juridiques réglementées (dont les notaires) et les experts-comptables de travailler au sein d’une même société. L’ordonnance précise les caractéristiques de ces nouvelles structures dénommées Société Pluri-professionnelles d’Exercice qui font l’objet de notre article du 1er avril 2016.   Ces structures ont pour objectifs de permettre …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 01/04/2016

Interprofessionnalité : le texte passe en conseil des ministres !

Le gouvernement a franchi une nouvelle étape sur le thème de l’inter-professionnalité en adoptant hier en conseil des ministres une ordonnance portant sur la création de « sociétés pluri-professionnelles d’exercice ». Ce texte précise les conditions d’encadrement de la participation et du fonctionnement quotidien de ces sociétés.   Ces nouvelles structures visant à faciliter l’exercice …

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VOLENTIS Notaires
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