21/09/2016

La carte pour l’implantation de nouveaux offices a été publiée

L’arrêté du 16 septembre 2016 établit, en application de la loi Macron, la carte d’implantation progressive de nouveaux offices notariaux.

 

Le gouvernement dresse la liste :

 

– des 247 zones « d’installation libre » représentées en vert sur la carte ci-dessous,

– et des 60 zones « d’installation contrôlée » représentées en orange.

 

sans-titre

 Représentation graphique de la carte instituée au I de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 pour les deux années suivant la publication de l’arrêté du 16 septembre 2016 – Journal Officiel du 20 septembre 2016.

 

 

La carte d’installation est accompagnée de recommandations concernant les objectifs de nouvelles installations pour les deux années à venir.

 

Le texte recommande, par exemple, la création de 96 nouveaux offices à Paris dans un délai de deux ans. 

 

Consulter l’arrêté du 16 septembre 2016

 

 

 

Pour en savoir plus :
 
Arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 52

3 pensées sur “La carte pour l’implantation de nouveaux offices a été publiée”

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