21/09/2016
La carte pour l’implantation de nouveaux offices a été publiée
L’arrêté du 16 septembre 2016 établit, en application de la loi Macron, la carte d’implantation progressive de nouveaux offices notariaux.
Le gouvernement dresse la liste :
– des 247 zones « d’installation libre » représentées en vert sur la carte ci-dessous,
– et des 60 zones « d’installation contrôlée » représentées en orange.
Représentation graphique de la carte instituée au I de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 pour les deux années suivant la publication de l’arrêté du 16 septembre 2016 – Journal Officiel du 20 septembre 2016.
La carte d’installation est accompagnée de recommandations concernant les objectifs de nouvelles installations pour les deux années à venir.
Le texte recommande, par exemple, la création de 96 nouveaux offices à Paris dans un délai de deux ans.
Consulter l’arrêté du 16 septembre 2016
[…] que plus de 1 000 offices vont être créés d’ici la fin de l’année 2017, l’arrêté du 16 septembre 2016 établit la liste des documents à produire pour une demande de […]
[…] Conseil supérieur du notariat a annoncé avoir déposé un recours contre l’arrêté relatif à la carte d’installation des nouveaux offices. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de ce […]
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