04/04/2017

Les successions internationales en vidéo

Le Conseil des notariats de l’Union Européenne met à disposition des notaires une série de 8 vidéos pédagogiques sur le règlement européen sur les successions internationales.

 

Les vidéos abordent dans un format court – environ 5 minutes par vidéo –  les thèmes suivants :

– Les legs particuliers

– Les régimes matrimoniaux et la succession

– Le Certificat successoral européen

– L’ordre public et la reconnaissance des jugements

– Le choix de la loi applicable

– Les pays tiers

– La résidence habituelle

– La validité des testaments

 

Elles sont accessibles en anglais sous-titré en français.

 

 

Visionner l’ensemble des vidéos du programme de formation « L’Europe pour les notaires – Les notaires pour l’Europe »

 

Source :

Actualité CNUE. Le 27 février 2017.

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