04/02/2016

Une aide à l’embauche pour 2016

 Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une prime à l’embauche de nouveaux salariés dont la rémunération n’excède pas 1,3 fois le SMIC. Cette prime est accordée pour tout commencement d’exécution d’un contrat entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

 

L’aide est de 4 000 € maximum par salarié embauché. Elle est versée par tranche de 500 € chaque trimestre de travail effectif, pendant 24 mois.

 

Elle est proratisée en fonction des jours d’exécution du travail, pour le premier et le dernier mois du contrat et de la quotité de travail, pour les salariés à temps partiel.

 

Les employeurs  concernés sont les entreprises, les associations, les groupements d’employeurs et les comités d’entreprises de moins de 250 salariés.

 

L’aide est attribuée pour  chaque nouveau salarié dont la rémunération d’embauche est inférieure ou égale à 1,3 fois le SMIC brut. Si la rémunération du salarié augmente en cours de contrat et dépasse ce plafond de 1,3 SMIC brut, l’employeur conserve le bénéfice de l’aide.

 

Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois, à temps plein ou partiel.

 

EN PRATIQUE:

L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

 

L’employeur doit adresser une demande à cet organisme dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail. Il joint une attestation sur l’honneur par laquelle il déclare remplir les conditions d’éligibilité à l’aide.

 

On  conseillera naturellement à l’employeur d’adresser sa demande dans les meilleurs délais

 

Attention, cette nouvelle aide à l’embauche ne se cumule avec aucune autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée pour le même salarié (sauf contrat de professionnalisation)

 

Source: 
Décret N°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises
Didier-Yves RACAPE

Didier-Yves RACAPE

Associé Groupe VOLENTIS. Expert-comptable & commissaire aux comptes. Ancien Président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.  Formateur & médiateur.

  • Voir le profil LinkedIn de Didier-Yves RACAPE

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pourquoi?

Une question ?

Un conseiller est à votre disposition.

Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappellerons très rapidement.